Bourses sur critères sociaux
Les grandes étapes du dossier social étudiant
Entre le 15 janvier et le 30 avril
• Je me connecte sur le site du CROUS de l'académie dans laquelle je suis inscrit(e) et je constitue mon Dossier Social Etudiant.
• Je peux formuler des vœux dans plusieurs académies.
• Je suis les instructions écran par écran, puis je valide mon dossier à la fin de ma saisie.
• Je conserve précieusement mon n° de dossier et mon code de connexion (5 chiffres)
1. les bourses sur critères sociaux sont accordées pour une seule année universitaire. Il est indispensable de formuler une nouvelle demande chaque année, c'est-à-dire de constituer un nouveau Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et le 30 avril.
2. les étudiants logés en cités et résidences universitaires qui souhaitent demander leur renouvellement dans le même site pour la rentrée 2010 doivent formuler impérativement leur dossier social étudiant entre le 15 janvier et le 01 mars au plus tard. Les maintiens sont prononcés par le CROUS à partir du 01 avril jusqu’à mi-mai. Passé ce délai, l’étudiant ne sera pas maintenu et perdra le bénéfice de son logement.
3 semaines plus tard
• Je reçois la version papier de mon Dossier Social Etudiant
Dans les 10 jours qui suivent la réception du dossier :
• Je complète le Dossier Social Etudiant, avec les pièces justificatives demandées et je le renvoie à l'adresse indiquée
• Je dois signer mon dossier
• La date à laquelle je recevrai la réponse à ma demande de bourse dépend de ma rapidité à renvoyer le dossier soigneusement complété
Entre avril et juin
Je reçois une réponse à ma demande de bourse.
3 réponses possibles :
• demande de pièces complémentaires, nécessaires à la poursuite de l'instruction de mon dossier. En l'absence de ces pièces, mon dossier ne peut être définitivement instruit, et je ne connaîtrai pas mon droit à bourse.
• notification d'attribution conditionnelle de bourse. Mon dossier a été instruit, je serai boursier sous réserve de m'inscrire dans l'enseignement supérieur.
• notification de rejet de ma demande. Je ne satisfais pas aux conditions d'âge, de nationalité, de diplôme préparé, de montant des ressources familiales ou de progression dans les études.
La réponse à la demande de bourse est adressée au fur et à mesure de l'instruction des DSE. La réponse à la demande de logement est adressée fin juin/fin juillet pour les dossiers déposés avant fin mai. Les dossiers déposés après le mois de mai pourront être étudiés seulement à partir du mois de septembre.
Fin juin/début juillet
Je reçois la réponse à ma demande de logement
2 réponses possibles :
• décision d'attente : «la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs». Je n'ai pas fait partie du public prioritaire pour une proposition immédiate de logement.
Je consulte alors le site Internet du CROUS pour connaître les modalités d'inscription en liste d'attente de logement. Je pourrai candidater à l'un des logements encore vacants à l'issue du mouvement national d'attribution.
• notification d'attribution : je reçois une proposition de logement, je dois réserver ce logement par le paiement d'une réservation avant une date précise. Le paiement de la réservation devait être effectué avant le 02 juillet (centrale de réservation ou par chèque).
A la rentrée universitaire
Je confirme mon inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
Je pourrai recevoir ma bourse si je m'inscris dans un établissement qui ne figurait pas parmi mes vœux d'études, à la double condition :
• que je m'inscrive au même niveau d'études
• que la formation choisie soit « habilitée à recevoir des boursiers », c'est à dire puisse ouvrir droit à bourse. Par nature, les formations DUT, licence et master en université, et classe prépa dans les lycées publics ou privés sous contrat ouvrent droit à bourse.
Pour les étudiants inscrits en université, dans un lycée ou en classe préparatoire, c'est l'inscription auprès de l'établissement qui déclenchera le paiement de la bourse.
