Foire aux questions
1. Comment obtenir une bourse et/ou un logement ?
2. Auprès de quel CROUS dois-je établir la demande de bourse et/ou de logement ?
3. Puis-je modifier mes voeux d'études après ma demande de bourse ?
4. Que faire si je ne suis pas scolarisé durant l'année précédente ?
5. Quand dois-je retourner le dossier avec les pièces justificatives ?
6. Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?
7. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le crous m'envoie ?
8. Que faire en cas de changement d'académie à la rentrée ?
9. Puis-je changer de compte bancaire ?
10. Quand la bourse est-elle versée ?
12. Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?
13. Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
14. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le crous ?
15. Je n'étais pas boursier au lycée, ai-je droit à la bourse ?
16. Comment est calculé le droit a bourse ?
17. Peut-on prendre les revenus de l'étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
18. Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
19. Jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse ?
21. De combien de droits puis-je disposer pendant mon cursus dans l'enseignement supérieur ?
22. Une réorientation intervient en cours d'année. que faire ?
23. En cas d'arrêt des études. que faire ?
1. Comment obtenir une bourse et/ou un logement ?
Une seule façon : constituer un dossier social étudiant : la demande s'effectue tous les ans, entre le 15 janvier et le 30 avril ; en deux temps :
1. je me connecte sur le site Internet du CROUS de l'académie dans laquelle je suis scolarisé, pour constituer mon dossier social étudiant avec :
- mon n° INE, que je trouve sur mon n° d'inscription au baccalauréat, ou sur ma carte d'étudiant,
- l'avis fiscal n-2 (2010 pour 2012-2013) de mes parents
2. je reçois 3 semaines plus tard la version papier de mon dossier social étudiant, qui reflète ma saisie ; je corrige à la main les informations erronées, je complète le dossier avec les pièces justificatives demandées, et je le retourne à l'adresse indiquée.
La demande doit être renouvelée tous les ans.
2. Auprès de quel crous dois-je établir la demande de bourse et/ou de logement ?
La demande doit être établie à partir du site Internet du CROUS dans lequel je suis inscrit au moment de la demande (du 15 janvier au 30 avril).
Si je ne suis pas scolarisé au moment de la demande, c'est le CROUS où est situé mon domicile familial qui est compétent.
3. Puis-je modifier mes voeux d'études après ma demande de bourse ?
Je peux modifier mes vœux, mais le CROUS conseille d'attendre l'arrivée de la version papier de mon dossier social étudiant, pour procéder à ces modifications/ corrections. En effet, si je reviens consulter mon dossier informatique, cela retarde son édition et son envoi à mon adresse.
4. Que faire si je ne suis pas scolarisé durant l'année précédente ?
Je joins un justificatif de ma situation pour l'année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).
5. Quand dois-je retourner le dossier avec les pièces justificatives ?
Mon dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible.
Je ne dois surtout pas attendre mon inscription à la rentrée, pour retourner mon dossier : il serait instruit tardivement et cela engendrerait des retards de paiement.
Seuls les dossiers qui arrivent au CROUS avant le 1er juin peuvent participer au mouvement national d'attribution des logements.
Les étudiants qui ont déposé leur dossier plus tard, ne peuvent solliciter un logement que lorsque leur dossier est traité (réception ou téléchargement de leur notification d'attribution conditionnelle de bourse).
6. Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?
Le CROUS instruit les dossiers au fur et à mesure de leur arrivée.
Après avoir instruit votre dossier, le CROUS m'adresse une notification conditionnelle d'attribution (ou de rejet) de bourse.
Je fais des copies de ce document et je les conserve précieusement. Je dois remettre ma notification conditionnelle d'attribution de bourse à mon établissement d'enseignement au moment de mon inscription.
Je bénéficierai ainsi, le cas échéant, de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante.
Si je suis inscrit en université (ou IUT) ou dans une section d'enseignement d' enseignement supérieur en lycée, c'est la notification conditionnelle qui servira de base à la validation de mon inscription en tant que boursier : cette validation génèrera la mise en paiement de ma bourse, par le CROUS.
7. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification que le crous m'envoie ?
Cette mention a une signification différente suivant qu'il s'agit d'un vœu de bourse ou d'un vœu de logement.
Pour le vœu de bourse
cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.
Pour le vœu de logement
la mention « en attende de décision » signifie que le mouvement national d'attribution des logements, qui se tient chaque année fin juin, ne s'est pas encore déroulé.
Après le mouvement national d'attribution des logements, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement. Il s'agira soit :
• d'une réponse positive : un logement vous sera proposé dans telle cité ou résidence universitaire, vous devrez le réserver en payant le montant du dépôt de garantie (soit par chèque à l'adresse indiquée, soit en ligne à partir du site Internet du CROUS > centrale de réservation ).
• d'une réponse d'attente : « la décision est subordonnée à des désistements ultérieurs ». Vous devrez vous inscrire en liste d'attente, en renseignant le coupon de liste attente, disponible sur le site Internet du CROUS. Le CROUS proposera à partir de la mi-juillet, les logements encore disponibles, aux personnes inscrites en liste d'attente.
• d'une réponse de refus, car vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité.
8. Que faire en cas de changement d'académie à la rentrée ?
Le CROUS auprès duquel vous formulez votre demande et qui instruit votre dossier est dénommé « CROUS d'origine ». Si vous vous inscrivez dans une académie différente à la rentrée universitaire, vous devez obligatoirement adresser à votre CROUS d'origine un justificatif d'inscription afin que votre dossier puisse être transféré au nouveau CROUS de gestion.
9. Puis-je changer de compte bancaire ?
Le changement de compte bancaire ou postal est possible. Dans tous les cas, je dois envoyer le plus rapidement possible au CROUS un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal à mes nom et prénom. Mais, je ne dois pas clôturer l'ancien compte avant de m'être assuré que les virements parviennent bien sur le nouveau compte sinon les versements risquent d'être retardés.
10.Quand la bourse est-elle versée ?
A la rentrée universitaire, à partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l'inscription dans l'établissement d'enseignement a été validée.
Pour les étudiants inscrits en université (ou en IUT), dans les sections du supérieur en lycée (BTS, classes prépas) ou dans les formations du ministère de la Culture ouvrant droit à bourse, la mise en paiement de la bourse intervient automatiquement après la validation de l'inscription par l'établissement.
Les étudiants inscrits dans les autres établissements doivent transmettre les justificatifs de leur inscription au CROUS.
Le CROUS organise des opérations de paiement de bourse, et des aides annuelles du FNAU, dans les tous premiers jours du mois.
11. Que signifie la mention « paiement réalisé » sur la notification que le crous m'envoie ou que je consulte par internet ?
La mise en paiement de la bourse génère l'envoi de la notification d'attribution définitive de bourse. Cette dernière porte sur sa deuxième page un échéancier des mensualités. En face de chacune est indiqué « prévisionnel » ou « réalisé », selon que le paiement de cette mensualité a été effectué ou non.
Un délai de 2 semaines existe entre l'opération de paiement par le CROUS, et la réception par l'étudiant des mensualités sur son compte.
12. Qui rembourse les frais d'inscription et de sécurité sociale d'un étudiant boursier ?
Pour le remboursement des frais d'inscription et de sécurité sociale, l'étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d'enseignement, muni de la notification d'attribution définitive de bourse et d'un RIB.
13. Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
Oui. Néanmoins, l'étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, travaux dirigés, examens et stages obligatoires.
14. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le crous ?
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l'Etat (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la culture et de communication).
Les formations en apprentissage, alternance, formation continue, ne confèrent pas le statut d'étudiant mais de salarié, et n'ouvrent donc pas droit à bourse.
15. Je n'étais pas boursier au lycée, ai-je droit à la bourse ?
Les critères et barèmes d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sont différents de ceux de l'enseignement secondaire. Vous pouvez opérer une simulation de votre droit à bourse, à partir du site du CROUS ; étant donné que les barèmes sont actualisés fin juin-début juillet, il est préférable de formuler, un dossier social étudiant.
16. Comment est calculé le droit a bourse ?
Le droit à bourse est déterminé par la prise en compte de 3 éléments :
• le nombre d'enfants à la charge de la famille (nombre rattachés au foyer fiscal, l'étudiant excepté)
• l'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
• le revenu familial (revenu brut global)
Un barème national est édité chaque année, vous pouvez le consulter à partir du site Internet du CROUS.
17. Peut-on prendre les revenus de l'étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire prévue par le Code Civil : "les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins". Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
18. Mon dossier peut-il être modifié en cours d'année (baisse des revenus) ?
Mon droit à bourse peut être révisé en cours d'année, à condition qu'il y ait diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d'épidémie. Il faut rapidement transmettre au service du dossier social étudiant les pièces justificatives correspondantes, afin de pouvoir réviser le dossier dans les meilleurs délais.
19. jusqu'à quel âge puis-je bénéficier d'une bourse ?
Dans le cas d'une première demande de bourse, il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en question. Au-delà de 28 ans, aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d'une bourse.
20.Je m'inscris dans une université à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?
C'est possible. L'établissement d'enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l'Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers (car elle s'apparente à une formation de même type habilitée en France).
21. De combien de droits puis-je disposer pendant mon cursus dans l'enseignement supérieur ?
Un étudiant dispose d'un maximum de 7 droits à bourse durant les cursus licence et master.
Dans le cadre d'un cursus licence ou équivalent, un étudiant ne peut bénéficier de plus de 5 droits à bourse.
• Si j'ai utilisé 5 droits en licence, je ne peux plus bénéficier que de 2 droits en master
• Si je n'ai utilisé que 3 ou 4 droits en licence, je ne peux bénéficier, quoi qu'il en soit, que de 3 droits en master
Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable ou de niveau inférieur dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts pour chaque cursus. Le maintien du droit à bourse est possible dans le cadre des réorientations.
La préparation des concours d'accès aux professions d'enseignant ouvrent droits à bourse, ces droits s'ajoutent aux 7 droits à bourse des cursus licence et master.
22. Une réorientation intervient en cours d'année. que faire ?
Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement afin que le paiement de l'aide s'effectue au titre de l'établissement réel d'inscription (faute de quoi, le contrôle d'assiduité serait erroné).
23. En cas d'arrêt des études, que faire ?
Vous devez en informer le service du dossier social étudiant (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.
