BOURSES

Saisie du dossier social étudiant
(bourses et/ou logement universitaire)

Peuvent avoir droit à une aide financière du ministère les étudiants français ou, sous conditions, ceux originaires de la communauté européenne. Les étudiants de nationalité étrangère doivent ainsi que leur représentant légal résider en France depuis au moins 2 ans. Les étudiants doivent avoir moins de 28 ans lors de la première demande.

Enseignement supérieur

Les différentes aides

Bourses sur critères sociaux

3 critères d'attribution :

Les revenus du foyer fiscal (revenu brut global de l’année A-2)
Le nombre d’enfant à charge dans la famille
L’éloignement du lieu d’études

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement habilité à recevoir des boursiers.

Calcul et montant :

Montant des bourses sur critères sociaux : lien vers site du CNOUS
Barème d’attribution : lien vers site du CNOUS
Les montants indiqués sont annuels, les versements sont répartis en 9 mensualités d’octobre à juin.
Simulateur : lien avec le simulateur du CNOUS

Le complément Bourse de mérite

Pour qui ?
- Pour les élèves de terminale, futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention TB
- Pour les étudiants boursiers figurant sur la liste des « lauréats » de la fin de la licence proposée par les établissements d’enseignement supérieur
Comment ?
L’étudiant n’a pas de nouvelle démarche à faire pour obtenir ce complément de bourse, le lycéen doit avoir obligatoirement déposé un dossier de demande de bourses sur critères sociaux.
Montant
Le montant de ce complément sera de 1800 € pour l'année 2008-2009.

Les étudiants ayant précédemment obtenu une bourse de mérite continueront à bénéficier de cette aide.

Le complémént Bourse de mobilité internationale

Pour qui ?
Cette aide contingentée peut être attribuée aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un trimestre ou un semestre d’études à l’étranger.
Comment ?
Les étudiants doivent se renseigner auprès du service des relations internationales de leur établissement
Montant
Le montant est de 400 € par mois.

Le dispositif Sésame

Le complément de mérite et /ou de mobilité pourront également être accessible aux étudiants non boursiers sur critères sociaux mais dont la famille est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Maintien de la Bourse pendant les grandes vacances universitaires

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les grandes vacances si l’étudiant boursier :

a ses parents qui résident dans les DOM ou TOM
si ses parents résident à l’étranger (à l’exception des pays européens ou riverains de la Méditerranée)
est pupille de l’Etat
est orphelin

Les droits et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse doit respecter l’assiduité aux cours et la présence aux examens, sous peine de perte de ses droits et d’être dans l’obligation de rembourser.

Recours pour le logement :
un recours gracieux auprès du directeur du CROUS, un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie
Recours pour les bourses :
un recours gracieux auprès du recteur de l’académie, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

Contacts

Tel :

Email :

vie-etudiante@crous-bordeaux.fr

A BORDEAUX :
Service du D.S.E
Adresse : 18, rue du Hamel 33800 BORDEAUX
Ouverture du service : Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30
A PAU :
Service du D.S.E
Adresse : 7, rue St John Perse, Domaine Universitaire 64000 PAU
Tel : 05 59 30 89 00
Ouverture du service : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30