CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus)

Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur

C’est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

La CVEC permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et le Crous de votre académie.

    • > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    • > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    • > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST…).
  • Pour favoriser l’accompagnement social
    • > Renforcer les équipes d’assistants sociaux des universités et des Crous
  • Pour soutenir vos initiatives
    • > La CVEC permet de financer des projets et des associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    • > Un accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    • > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    • > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)
  • Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€.
  • En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).
    Dans les deux cas, vous pourrez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.
  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
    Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Où dois-je effectuer cette démarche et comment Obtenir votre attestation ?
(à compter du 1er  juillet) :

 

  1. Vous vous connectez à votre compte sur MesServices.Etudiant.gouv.fr
    Si vous n’avez pas encore de compte, anticipez  et créez le dès aujourd’hui sur votre plateforme de services numériques MesServices.etudiant.gouv.fr
  2. Vous indiquez votre ville d’études
  3. Vous vous acquittez de votre CVEC
  4. Vous obtenez votre attestation

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont…

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Une précision sur les « boursiers »
De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, …)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
    En revanche, ne sont pas concernées…
  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Cas particuliers

  • Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage…
    …vous devez effectuer la démarche mais en cas de paiement, vous pouvez demander le remboursement à votre employeur.
  • Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)…
    …vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.
  • Si vous êtes inscrit·e dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat pour préparer un BTS…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n’êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n’avez rien à faire.
  • Si vous êtes inscrit·e en formation continue*…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.
    * En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.
    * En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

PORTAIL MES SERVICES

Ouverture des démarches de paiement le 1er juillet
Dès le 1er juillet 2018, vous devez fournir une attestation d’acquittement de la CVEC lors de votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous pourrez obtenir sur ce site cette attestation à compter du 1er juillet.

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