Etudiants relevant du D.S.E. Comment faire sa demande de renouvellement?
Attention! L’étudiant déjà logé en résidence universitaire n’est pas automatiquement renouvelé sur le logement qu’il occupe. L’étudiant doit renouveler chaque année sa demande dans son dossier social étudiant.
Saisie du Dossier Social Etudiant (bourse et / ou logement universitaire)
› LES CRITERES :
• L’étudiant qui souhaite être renouvelé dans son logement doit le conserver durant toute la période du Bail. En cas de départ en cours d’année, la demande sera examinée dans le cadre du tour national du mois de juin. L’étudiant prend le risque de ne pas avoir de proposition pour la rentrée suivante.
NB : Les étudiants partis en stage et qui souhaiteraient un logement à la rentrée de septembre 2012 doivent impérativement confirmer leur souhait d'être maintenus par mail à
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et joindre une copie de la convention de stage ;
• Ne pas avoir plus de 35 ans ;
• Ne pas être logés dans une résidence depuis plus de 5 ans maximum. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel pour terminer un cycle d’étude, à condition qu’une progression normale et régulière soit constatée dans le cursus universitaire. Une demande de dérogation doit être adressée par écrit au Directeur du CROUS avant le 1er février;
• Ne pas être débiteur ;
• Ne pas avoir eu de problème de comportement en résidence universitaire tout au long de l’année.
Il est rappelé que chaque année la situation des étudiants est examinée en Commission Vie étudiante (début janvier et en mai). Cette commission peut décider de l’exclusion d’un étudiant qui ne remplirait pas les conditions ( cf règlement intérieur des résidences universitaires visé par chaque étudiant). Les étudiants sont prévenus par les directeurs de résidences de leur passage en Commission. Les étudiants sont ensuite informés par lettre recommandée du résultat de la Commission.
› COMMENT FORMULER SA DEMANDE ?
• Tous les ans, les demandes de renouvellements sont traitées dès le mois d’avril. Il est donc fortement conseillé de saisir son dossier social étudiant entre le 15 janvier et le 1er mars : saisie du dossier social étudiant.
• L’étudiant reçoit un dossier papier environ 3 semaines après la saisie internet.
• L’étudiant renvoie au CROUS son dossier papier accompagné des justificatifs demandés dans les plus brefs délais afin que sa demande de renouvellement soit traitée dans les temps.
• Aucun dossier ne sera régularisé après la fin des maintiens. Les étudiants qui ont omis de formuler leur demande dans les délais et formes prescrits, pourront néanmoins candidater à une attribution dans le cadre du mouvement national d'attribution des logements du mois de juin, mais sans certitude de proposition.
• Le renouvellement est effectué prioritairement sur le logement déjà occupé. Les demandes de changement de type de logement pourront être examinées dans le cadre des places disponibles.
› APRES AVOIR FAIT SA DEMANDE, QUE SE PASSE T-IL ?
• Les étudiants sont prioritairement maintenus sur leur logement. Les demandes de changement sont examinées au regard des départs prévisibles. En cas d’impossibilité d’examiner favorablement la demande de changement de logement, l’étudiant sera maintenu sur son logement actuel.
• Le CROUS envoie à partir de début avril à l’étudiant une notification d’admission par mail sur le logement qu’il occupe pour l’année suivante. Elle est remise par la résidence universitaire.
Il est indispensable de renseigner l’email et le téléphone portable dans le dossier social étudiant et de prévenir en cas de changement.
• Paiement de la réservation avant le 20 mai : la notification indique à l’étudiant le délai de paiement de la réservation du logement (10 euros pour les chambres traditionnelles et rénovées, 30 euros pour les autres types de logement) ; en cas de non respect du délai indiqué sur la notification, l’étudiant ne sera pas maintenu.
Aussi il est vivement recommandé de se rapprocher de la résidence universitaire avant de partir en stage.
• Au-delà du 20 mai : Un étudiant qui n’aurait pas fait de dossier social étudiant avant le 1er mars sera considéré comme partant. Son logement sera attribué à un autre étudiant dans le cadre du tour national du mois de juin.
Il pourra éventuellement se mettre sur la liste d’attente du CROUS à partir du 22 juin 2012, dans ce cas l’étudiant devra s’acquitter du tarif fixé pour les primo arrivants soit le montant intégral de la provision.
• Modalités de paiement : le paiement de la réservation peut s’opérer par carte bancaire via la centrale de réservation ou par chèque auprès de la résidence concernée.
Attention : Un étudiant non maintenu en chambre traditionnelle (expiration du bail au 30 juin 2011) ne pourra pas bénéficier d’un hébergement durant l’été.
› CALENDRIER POUR LA RENTREE UNIVERSITAIRE 2012-2013
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Dépôt de la demande |
du 15 janvier au 1er mars 2012 |
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Dépôt du dossier papier |
Avant le 1er avril 2012 |
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Date des Commissions Vie Etudiante |
Début janvier et début mai 2012 |
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Réponse du CROUS |
Mi avril jusqu’à mi mai 2012 |
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Paiement de la réservation (10 ou 30 euros) par la centrale de réservation ou par chèque |
Avant le 20 mai 2012 |
TRES IMPORTANT :
Il est rappelé que les maintiens sont prononcés à compter du 1er septembre 2012. Le paiement du loyer du mois de septembre est obligatoire avant le 31 août 2012 (voir lettre de confirmation de réservation). Sans le paiement de ce loyer et sans information avant le 31 août de l’étudiant auprès de la résidence les frais de réservation sont perdus et ne pourront pas être restitués. Le logement sera attribué à un autre étudiant.
L’étudiant qui n’occuperait pas son logement dès le mois septembre doit informer la résidence et reste redevable du loyer de septembre.
ATTENTION : si vous rompez votre bail, vous ne pourrez pas bénéficiez d'un renouvellement. Cependant, si vous devez rompre votre bail pour raison de stage, vous serez repris en priorité à votre retour, en fonction des disponibilités et dès lors que vous aurez fourni un justificatif (convention de stage) au CROUS - Pôle Logement - service de la Vie Etudiante - 18 rue du Hamel - CS 11616 - 33080 BORDEAUX CEDEX





